Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Concept Image Communication, SARL au capital de 27 441 euros dont le siège social est situé Celtic Submarine – 1 rue d’Estienne d’Orves – F56100 Lorient, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 349 251 587 – TVA intracommunautaire FR58 349 251 587 – agissant pour le compte de la marque “LEONE“ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bijoux-leone.com dénommée ci-après “l’acheteur“.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand (eshop) www.bijoux-leone.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bijoux-leone.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.bijoux-leone.com. LEONE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produit proposés
Les produits commercialisés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne www.bijoux-leone.com. Ces produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par la marque LEONE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commercialisé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Site
Le site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
Responsabilité
LEONE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20,00%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement. LEONE bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison sont en sus.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, les frais de port sont majorés.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit en le retournant dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui seront déduits du remboursement ainsi que des frais de retour qui seront à leur charge. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
Le Client doit retourner le produit à : Concept Image Communication – Celtic Submarine – 1 rue d’Estienne d’Orves – F56100 Lorient – Téléphone : +33 (0)2 97 35 00 39.
– par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition;
– dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi;
– en joignant à son envoi le bon de livraison et les éventuels documents douaniers;
– Le droit de rétractation, s’il est exercé valablement, permet au Client d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours.
Modalités de paiement
Le paiement sur le site est un paiement sécurisé par Paypal. Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement Paypal, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer). Si l’acheteur le souhaite, il pourra adresser un chèque bancaire pour règlement de sa commande qui prendra effet à l’encaissement de celui-ci.
La garantie légale
L’acheteur bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
À ce titre, LEONE reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, L’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, LEONE peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. LEONE est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.
Livraison
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LEONE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Chez LEONE, nos modèles sont fabriqués en France à la commande. Merci de bien faire attention aux délais d’expédition spécifiés dans chaque fiche produit. Si le produit est disponible en stock, et selon le mode de livraison choisi, les délais de livraison sont :
– France : Colissimo ou Lettre Max – Délais de 2 à 5 jours – Prix : Offert…
– Europe & International : Colissimo – Délais de 5 à 10 jours  – Prix : 17 euros
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h ouvrés après réception et encaissement de votre paiement. Lorsqu’un délai plus long s’applique, il est précisé dans la description du produit. Le mode d’expédition standard est la Lettre max, remise sans signature ou le Colissimo selon la taille de la commande. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter pour le coût.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Archivage – Preuve
www.bijoux-leone.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.bijoux-leone.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois et droit français. En cas de litige en relation avec les Conditions Générales de Ventes, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Lorient, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Les Parties déclarent expressément que les CG expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : contact(0)leone-bijoux.com